Toujours plus d’efforts


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Toujours plus d’efforts

C’est toujours la même recette : à défaut de faire des économies, l’État demande aux autres de se serrer la ceinture. Les retraités sont aujourd’hui bien placés pour le savoir. Pour les villes, c’est le cas depuis de nombreuses années. Au départ, il ne s’agissait que d’un simple « gel », puis les économies réalisées sur le dos des collectivités territoriales sont devenues de plus en plus franches, jusqu’à mettre en difficulté leur mission de service public et les prestations qui deviennent sans cesse plus difficiles à garantir à nos concitoyens. L’État donne moins de moyens tout en exigeant toujours plus des collectivités comme ce fut le cas avec la réforme des rythmes scolaires hier ou la multiplication des normes qui surenchérit chaque année un peu plus les coûts de construction et de fonctionnement.

Les choses seraient-elles en train d’évoluer positivement ? On pourrait le penser face à l’annonce de l’absence de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales dans le budget 2018. Cette annonce pourrait satisfaire les plus remontés contre l’État, malheureusement, c’est toujours aux mêmes qu’il est demandé un effort. A titre d’exemple, BoisColombes perd cette année encore 190 000€. Mais il y a plus pernicieux : la loi de programmation des finances publiques (2018-2022) introduit en effet de nouveaux pactes financiers dont la finalité est de contraindre les plus grandes communes, intercommunalités, départements ou régions, à limiter la hausse de leur dépense de fonctionnement à 1,2% par an de leur budget.

Il s’agit d’un nouveau coup de canif au principe même d’autonomie financière et de libre administration de nos collectivités et a fortiori aux principes de la décentralisation. Peut-on encore parler de contrat librement consenti lorsqu’une seule des parties fixe l’ensemble des règles ? Cela ressemble étrangement à une nouvelle forme de mise sous tutelle des collectivités.

Quant à l’annonce de la disparition progressive de la taxe d’habitation, n’estelle pas une autre fausse bonne nouvelle pour le contribuable ? Cette mesure totalement démagogique porte là encore atteinte au droit des collectivités de recourir à l’impôt pour financer leurs dépenses. Une fois la réforme entrée en vigueur, le manque à gagner sera d’environ 10,4 milliards d’euros pour les collectivités locales ! Au plus tard d’ici 2021, la suppression de cette taxe va engendrer une perte de plus de 26 milliards d’euros pour les communes, soit 34% de leurs ressources fiscales Car même si l’État annonce une compensation à l’euro près, elle sera basée sur le montant des rentrées fiscales de 2017 et ne tiendra pas compte des augmentations de population. Et où l’État vat-il trouver l’argent ? Cet argent qu’il est lui-même incapable d’économiser sur sa propre sphère d’intervention ? Hélas, il y a fort à parier que derrière l’aubaine que de nombreux Français y ont vu, se cache une déception de taille. L’histoire nous enseigne que l’argent se prend toujours quelque part. Après les retraités, qui seront les payeurs ? Il est à craindre que ce soit une fois de plus les classes moyennes.

Tribune libre parue dans le journal de Bois-Colombes n°127


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